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Contrôle des installations d’assainissement non collectif par Noréade

Contrôle des installations d’assainissement non collectif par Noréade

Le Service public s’assainissement non collectif de Noréade a l’obligation d’effectuer le contrôle de fonctionnement des installations ANC (assainissement non collectif). Ce contrôle aura lieu prochainement par un conseiller de Noréade qui apportera conseil et expertise afin d’optimiser les éventuels travaux de réhabilitation et informera des aides financières.

En cas de non-conformité constatée, Noréade accompagnera le propriétaire dans la conception et l’exécution des travaux de réhabilitation.

En cas d’impossibilité d’effectuer le contrôle ou de refus du particulier, l’installation est directement déclarée non conforme.

L’Assainissement Non Collectif (ANC) est un mode d’épuration des eaux usées qui concerne environ 20% de la population française soit plus de 5 millions de logements situés essentiellement en milieu rural. La loi sur l’eau de 1992 a confié aux communes la mission de contrôle des ANC. Cette mission est assurée par le Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont le rôle a été renforcé par la loi sur l’eau du 30/12/2006.

Noréade a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif auquel 486 communes adhèrent aujourd’hui.

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