Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions. Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :

Brigitte Dufour, Jean-Michel Stienne, Jean-Pierre Locquet suppléants Philippe Descamps et Lauriane Fertein,

Carole Dumont suppléante Marie-France Braure

Karine Van Inghelandt.

La prochaine réunion aura lieu vendredi 21 février 2020 à 10 h à la mairie.