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Conseil municipal : fonctionnement


La commune est la première collectivité locale infra-étatique. La vie de la commune s’organise autour d’un conseil municipal avec à sa tête le maire qui présente la particularité d’être à la fois le représentant de la commune et de l’Etat.

Quelle que soit la taille de la commune le renouvellement de l’assemblée municipale se fait dans son ensemble tous les 6 ans.

Le conseil municipal est composé de conseillers municipaux élus au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. Le nombre de conseillers municipaux est fonction du nombre d’habitants INSEE dans la commune.

Au dernier recensement (2007), Nieppe compte 7 568 habitants. Ainsi, le nombre des membres du conseil municipal est de 29 (majorité et opposition confondues).

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Attributions budgétaires

- Vote du budget obligatoire tous les ans.
- Vote du compte administratif obligatoire tous les ans.

2. Attributions en matière de personnel

- Décider de la création et de la suppression des emplois communaux.
- Apprécier les besoins et les possibilités de la commune en matière de personnel.
- Décider du régime indemnitaire des agents de la commune.

3. Attributions relatives à la gestion du domaine public

- Décider de l’entretien des biens affectés au domaine public.
- Décider de l’affectation des biens dans le domaine public de la commune.
- Décider de l’acquisition des biens.
- Fixer les règles d’utilisation du domaine public.

4. Attributions en matière économique

- Venir en aide aux entreprises en difficultés sur le territoire de la commune. Cette aide ne peut intervenir qu’en complément de l’intervention de la région et ne peut excéder un plafond déterminé par la loi.

5. La création et l’organisation des services communaux

6. Attributions en matière d’aménagement et d’urbanisme

7. Attributions électives

- Elire le maire et les adjoints.
- Désigner ses représentants dans tous les organismes où la commune doit être représentée.
- Certains membres du conseil municipal participent à l’élection des sénateurs.