Rejoignez-nous !

03 20 38 80 00

8 h - 12 h
13 h 30 - 17 h

Concertation zones d’accélération des énergies renouvelables

Concertation zones d’accélération des énergies renouvelables

L’objectif de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER est de combler le retard de la France. Elle n’a pas atteint ses objectifs de 23% de production EnR en 2020 et se trouve le seul pays d’Europe à être dans ce cas.

La loi vise à lever les obstacles au déploiement des projets d’ENR.

Zones d’accélération ENR : simplifications et incitations

Les communes sont à l’initiative de la définition de zones d’accélération. Ces zones témoignent donc de la volonté politique des communes mais ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors de ces zones.

Une démarche de planification, menée par la commune, qui témoigne de sa volonté politique d’accueillir des projets avec des énergies renouvelables.

Objectifs :

  • Orienter les porteurs de projets pour savoir où ils sont attendus positivement.

  • Acceptabilité sociale des projets car la population aura été préalablement consultée.

 

La loi prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

C’est :

  • L’affichage d’une volonté politique de développement des EnR sur cette zone.
  • Un secteur où les montages des projets seront facilités et accélérés par des délais d’instructions réduits, la dispense d’un comité de pilotage et la possibilité d’avantages financiers pour les porteurs de projets.
  • Un signal pour orienter les porteurs de projets vers les zones privilégiées par la commune.
  • Modifiable tous les 5 ans.

Ce n’est pas :

  • Un secteur exclusif au développement des EnR ou un secteur avec une autorisation d’office.
  • Une zone où les projets seront acceptés même s’ils ne respectent pas les différentes réglementations (urbanisme, environnement, énergie…)
  • Les seules zones où il peut y avoir des projets de productions d’énergies renouvelables.

 

Avant consultation du conseil municipal, et après la réunion de la commission Urbanisme du 2 février 2024, il vous est proposé de décider ou de rester neutre pour les zones suivantes :

  • Solaire photovoltaïque sur bâtiment = proposition : toute la commune.
  • Solaire au sol sur friches = proposition : zone neutre
  • Solaire photovoltaïque en ombrières de parking de plus de 1 500 m² = proposition : toute la commune
  • Agri photo sur terres agricoles = proposition : ensemble du territoire en zonage A (agricole)
  • Solaire thermique = proposition : toute la commune
  •  Géothermie : la commune est terre de géothermie = proposition : toute la commune
  • Biomasse (bois, énergie) = proposition : zone neutre
  • Méthanisation = proposition : station d’épuration + zone au sud-ouest de la voie ferrée sauf zone naturelle protégée (voir plan)  Nieppe Méthanisation

Cela n’empêche pas une instruction et le respect des règles. La construction à moins de 200 m de toutes les habitations étant interdite. Dessertes routière, électrique et gaz nécessaires.

  • Eolien terrestre = commune non concernée.

Une zone neutre, n’est pas une zone d’exclusion, mais n’a pas les avantages d’une ZAER.

La ville de Nieppe organise une concertation publique du 7 au 26 février. A l’occasion de cette consultation, les Nieppois et les Nieppoises sont invités à faire part de leur(s) commentaire(s) grâce au lien internet suivant = http://tinyurl.com/2f884xem ou les déposer sur le registre dédié au service Urbanisme à la mairie ou sur papier libre (en précisant votre nom et adresse) au CCAS, ou bien encore lors des permanences prévues à la mairie les samedi 17 février de 8 h à 10 h et vendredi 23 février de 10 h à 12 h.

Les différentes propositions seront examinées à la commission Urbanisme du 28 février, avant passage au conseil municipal prévu le 11 mars prochain. L’état sollicitant les communes afin de finaliser cette démarche pour le 31 mars 2024.