• L’autorisation de sortie du territoire

    L’AST d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

Formulaire à télécharger ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

 

 

 

  • Déclaration préalable

    à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa_13703-05

 

  • Demande de permis de construire

    pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :cerfa_13406-05

 

 

 

  • Préinscription dans les écoles publiques de Nieppe

Dossier de préinscription scolaire enfant résidant dans autre commune

Dossier de préinscription scolaire enfant résidant à Nieppe