- Formulaire de demande d’occupation du domaine public : demande d’occupation du domaine public
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L’autorisation de sortie du territoire. Formulaire à télécharger ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : cerfa_13703-05 ou par internet : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=13750
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Déclaration de cession d’un véhicule : Cerfa 13754-02 ou par internet : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=13754
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Déclaration préalable
à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
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Demande de permis de construire : pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
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Location des salles municipales et de matériel :
- Demande de prise en charge du transport scolaire et conditions d’attribution Demande de prise en charge transport
- Préinscription dans les écoles publiques de Nieppe
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- Dossier de préinscription scolaire enfant résidant à Nieppe : Formulaire préinscription enfant nieppois
- Dossier de préinscription scolaire enfant résidant dans une autre commune : Formulaire préinscription enfant extérieur
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- Dossier de candidature pour un poste d’animateur-animatrice : Candidature animateur-animatrice CVL
