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Carte nationale d’identité sécurisée liste des documents à fournir
CNIS – Pièces à fournir – Majeur – 26-02-2016
CNIS – Pièces à fournir – Mineur – 12-01-2017
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L’autorisation de sortie du territoire
L’AST d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.
Formulaire à télécharger ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
cerfa_13703-05 ou par internet : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=13750
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Déclaration de cession d’un véhicule
: Cerfa 13754-02 ou par internet : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=13754
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Déclaration préalable
à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
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Demande de permis de construire
pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
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Location des salles municipales et de matériel :
- Demande de prise en charge du transport scolaire et conditions d’attribution Demande de prise en charge transport
- Préinscription dans les écoles publiques de Nieppe
Dossier de préinscription scolaire enfant résidant à Nieppe : Formulaire préinscription enfant nieppois
Dossier de préinscription scolaire enfant résidant dans une autre commune : Formulaire de préinscription enfant extérieur
- Dossier de candidature pour un poste d’animateur 2020 : candidature 2021
- Bourse citoyenne de tutorat 2020/2021 : dossier bourse citoyenne de tutorat 2020-2021
